Mentions Légales 

Conformément aux articles 38 et 40 de la loi 2004-801 du 06/08/2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des données vous concernant. Ce droit peut s'exercer en ligne en adressant un mél à l'adresse ou par courrier à l'adresse suivante :

Adresse :

3 Avenue Marx Dormoy

93140 Bondy

Téléphone : 01 48 48 62 06

 

Politique de confidentialité.

 

En aucun cas, les données recueillies par Leasermarket ne seront cédées ou vendues à des tiers. Aucune adresse mél ne sera transmise à des tiers y compris à nos partenaires sauf avec l'accord express des intéressés.

 

Hébergement.

Le présent site et sa base de données sont hébergés sur les serveurs de la société 1and1.

 

L'entreprise GEODEAL.

3 Avenue Marx Dormoy 93140 BONDY.

 

 

 

1. Généralités 

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits et services proposés par la société GeoDeal sur son site Web à l'adresse suivante : http://www.leasermarket.com/.

Les présentes conditions de vente annulent et remplacent toutes conditions antérieures ainsi que les éventuelles autres conditions d'achat de l'acheteur. Elles pourront faire l'objet de modifications à tout moment sous réserve qu'elles apparaissent sur notre site. La société GeoDeal précise qu'il n'est pas possible d'acheter un bien sans accepter ces conditions prévues ci-dessous. 

          2. Matériels 

Les caractéristiques des produits présentés peuvent différer légèrement des descriptions faites sur le site. Les photographies des produits sont non contractuelles. GeoDeal dégage toute responsabilité quant à l'utilisation ou au contenu des produits commandés. Dans le cas des matériels précédés de la mention "Kommission", le vendeur est un partenaire de GeoDeal. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent également dans ces cas. Les logiciels sont livrés avec une licence d'utilisation non cessible et non exclusive. Il est interdit de procéder à toute copie autre que celles autorisées dans le cadre de la législation en vigueur. 

          3. Prix de vente et condition de paiement 

Le prix de vente est convenu lors de la confirmation de commande. Ces pris s'entendent hors frais d'installation, frais de formation ou tout autre service annexe. Le prix de vente inclue la TVA au taux légal en vigueur au moment de la commande. Les frais de port, taxes de transport et autres frais liés à l'expédition des matériels sont exclus du prix de vente et feront l'objet d'une facturation séparée à l'acquéreur. 

Les risques de dommage ou de perte relatifs à la livraison des matériels sont transférés à l'acheteur dès lors que les matériels quittent les lieux d'expédition. En cas de retard de paiement, le vendeur se réserve le droit d'appliquer des pénalités de retard à hauteur du taux d'escompte de la Banque de France, majoré de 3 %. 


Chaque vente fera l'objet d'une facturation séparée, et ne pourra faire l'objet d'une compensation lorsque les parties entretiennent des relations commerciales régulières. 

Le paiement des commandes s'opère soit à la livraison, en contre-remboursement au livreur (frais supplémentaires) ou à GeoDeal lorsque le matériel est enlevé par l'acquéreur. 

          4. Garantie 

Les produits vendus sur le présent site par la société GeoDeal sont généralement des produits d'occasion, sauf mention contraire sur leur fiche technique. En conséquence, toute garantie est exclue à l'exception de la garantie légale. 

Lorsque les produits sont directement proposés par des fournisseurs partenaires de GeoDeal (c'est-à-dire pour tous les produits dont la référence commence par la lettre majuscule "H"), aucune garantie n'est consentie par la société GeoDeal sur les biens vendus ; seule la responsabilité des fournisseurs de ces produits pourra être engagée.

          5. Réserve de propriété 

Toutes les ventes sont conclues avec réserve de propriété. L'acquéreur ne devient propriétaire d'un matériel qu'à compter du paiement et encaissement intégral du prix de vente et tous frais annexes. En cas de non paiement de l'intégralité du prix par l'acquéreur, GeoDeal pourra exiger de l'acquéreur la restitution des produits non payés. L'acquéreur devra s'exécuter dans un délai de huit jours. 

          6. Droit applicable et lieu de juridiction 

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. La vente de matériel sur le site Web leasermarket.com est limitée au territoire français, où ces conditions générales sont valables. En cas de litige, le Tribunal de Grande Instance de Strasbourg sera seul compétent. 

          7. Responsabilité 

Le choix et l'achat d'un produit relèvent de l'unique et entière responsabilité de l'acheteur. Si le produit que celui-ci a choisi ne correspond pas à ses besoins, la responsabilité de GeoDeal n'est pas engagée.